CA Caen, 15 nov. 2023, RG 23/01658
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 C.P.C)
N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVU
Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES du 25 Mai 2023
Madame [X] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00021YT
APPELANTE
S.A.S.U. P'TIT CLOWN prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220767
INTIMEE
Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVU,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 07 Juillet 2023,
Vu l'avis adressé le 24 octobre 2023 à l'appelante l' invitant à formuler des observations sur la caducité encourue ;
Vu l'absence d'observations des parties
Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête dans les 15 jours de sa date,
Condamnons Madame [X] [P] aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 15 Novembre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
L. DELAHAYE
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