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CA Caen, 15 nov. 2023, RG 23/01658


Vérifier : CA Caen, 15 nov. 2023, RG 23/01658 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/11/2023
Numéro
23/01658
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
656ecc517f82528318777201

Texte de la décision

1,534 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVU

Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES du 25 Mai 2023 

Madame [X] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00021YT

APPELANTE

S.A.S.U. P'TIT CLOWN prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220767

INTIMEE

Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVU,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 07 Juillet 2023,

Vu l'avis adressé le 24 octobre 2023 à l'appelante l' invitant à formuler des observations sur la caducité encourue ;

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête dans les 15 jours de sa date,

Condamnons Madame [X] [P] aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 15 Novembre 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

L. DELAHAYE

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