Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj06088 n° 23/01658
TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 23/01658
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ S.C.I. ORYX N° 26/ Du 24 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01658 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZRV Grosse délivrée à Me V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01658
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 23/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01658 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESK5 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01658
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/01658
DOSSIER N° RG 23/01658 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAPM Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUTHEL (T.785) Expédition délivrée à : Me BUSSILLET (T.1776) TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01658
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 23/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/01658 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVAL N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Décembre 2025 Affaire : M. [R] [F] [E] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01658
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 23/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/01658 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY4G AFFAIRE : [Y] [S] [J] C/ S.A. BPCE ASSURANCES GROSSES délivréess le à Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_chambery n° 23/01658
CA Chambery, 14 août 2025, RG 23/01658
CS25/216 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2025 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLXG [F] [K] C/ S.A.S.U. BUREAU ACS Prise en la personne de ses représentants légaux Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01658
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01658 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NL N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [E] [U] Madame [V] [J] [F
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ca other ca_nimes n° 23/01658
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/01658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EZ TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 06 avril 2023 RG :21/00425 [Y] [J] [O] [O] C/ S.A.S. [11] CPAM DU GARD S.A.S. [10] Grosse dél
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ca other ca_bordeaux n° 23/01658
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/01658
COUR D'APPEL DE [Localité 3] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQD [Adresse 2] c/ S.C.I. IMOCEAN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/01658
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/01658
N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_riom n° 23/01658
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01658
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCN3 ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 8 septembre 2023 par le Tribunal Judiciai
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01658
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01658 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXW N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01658
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01658
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [H] c/ Société WIZZ AIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBWR-W-B7G-O6SY Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01658
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01658
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4C Pole social du TJ de TROYES 22/00042 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son repr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01658
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/01658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48L Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXL7 AFFAIRE : [S] [X] [D] [E] ... C/ S.A. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01658
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 23/01658
N° RG 23/01658 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLTC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00651 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [S] [L] [Adresse
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01658
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01658
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQL Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQL N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01658
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/01658
ARRÊT N°24/ AP R.G : N° RG 23/01658 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7PU [O] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le PRESIDENT DE LA CHAMBRE CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01658
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01658
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00826 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01658 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NYC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [I] [E] née le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01658
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 23/01658
14/03/2024 ARRÊT N° 144/2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQW MD/MB Décision déférée du 21 Avril 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 23/00719) [I] [L] [C] [S] C/ S.A. [Adresse 6]
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