CA Caen, 15 nov. 2023, RG 23/01716
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 C.P.C)
N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZZ
Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 15 Juin 2023
E.U.R.L. CARROSSERIE BGA
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Elodie ROBERT, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Monsieur [G] [V]
Chez Madame [C] [X]
[Localité 3]
Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21105
INTIME
Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZZ,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 12 Juillet 2023,
Vu l'avis invitant l'appelante à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 18 octobre 2023 ;
Vu l'absence d'observations des parties ;
Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête dans les 15 jours de sa date ,
Condamnons l' E.U.R.L. CARROSSERIE BGA aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 15 Novembre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
L. DELAHAYE
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