Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01716
TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 23/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01716 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVZJ Minute N° :2026/394 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [V], demeurant 1 impasse Charles Gounot - 57120 ROMBAS, représ
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ca other ca_riom n° 23/01716
CA Riom, 5 mai 2026, RG 23/01716
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVG -ALF- [J] [H] / [X] [Z] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 09 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 51-21-
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01716
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 23/01716
N° de Minute : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2A6 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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ca other ca_lyon n° 23/01716
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/01716
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR désistement R.G : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2HC Société [8] C/ [5] [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 24 Janvier 2023 RG : 18/06325
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ca other ca_montpellier n° 23/01716
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 23/01716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYV6 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01716
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 23/01716
N° du répertoire général : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILGF 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN RCS d’ ALENCON n°314 138 710 p
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ca other ca_pau n° 23/01716
CA Pau, 14 mai 2025, RG 23/01716
CF/ND Numéro 25/01493 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5O Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [Y] [K], [O] [K] C/ S.C.P. CBF ASSO
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ca other ca_amiens n° 23/01716
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 23/01716
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me PAVOT Copie exécutoire délivrée à : --Me PAVOT Le 29 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/01716
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/01716
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00281 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYXG [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [Y] [J] épouse [O] née le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01716
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/01716
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPW Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01716
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 23/01716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N° 2025/ 80 Rôle N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW3S [M] [N] [L] [N] C/ S.A.S. FC RENOV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-emmanuel DEMARCH
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ca other ca_toulouse n° 23/01716
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01716
14/02/2025 ARRÊT N°2025/54 N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN3Z MD/CD Décision déférée du 30 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00881) P. MONNET DE LORBEAU Section Encadrement [D] [M] C/ S.A.S. LABSOFT
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ca other ca_metz n° 23/01716
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GASB Minute n° 24/00277 S.A. AXA FRANCE VIE C/ [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01716
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01716
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJN S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01716
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01716
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPW Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01716
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/01716
N° RG 23/01716 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLX7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01606 Président du tribunal judiciaire du Havre du 31 mars 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01716
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/01716
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL64 SELARL [B] & [E] Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. TBS CONSEIL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01716
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/01716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVDY Décision déf
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01716
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6U6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01893 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01716
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/01716
14 Juin 2024 RG N° 23/01716 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARI Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [R] [X] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU
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