CA Nancy, 4 déc. 2023, RG 23/01901

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE NANCY

Première Chambre Civile

ARRÊT N° /2023 DU 04 DECEMBRE 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHNB

Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 23/00238, en date du 22 août 2023,

APPELANTE :

Madame [W] [Y]

née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (54)

domiciliée [Adresse 3]

Représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY

INTIMÉS :

Monsieur [T] [V]

domicilié [Adresse 2]

Représenté par Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [P] [I]

domicilié [Adresse 5]

Non représenté

[Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 4]

Représenté par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY

ONIAM, pris en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9]

Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6]

Non représentée

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Copie exécutoire délivrée le à

Copie délivrée le à

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COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de :

Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport,

Madame Mélina BUQUANT, Conseiller,

Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire,

qui en ont délibéré ;

Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;

A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2023, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 04 Décembre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;

FAITS ET PROCÉDURE :

Vu la procédure d'appel formé le 29 août 2023, formée par déclaration enregistrée par voie électronique le 30 août 2023 par Madame [W] [Y] ;

Vu les conclusions communiquées par voie électronique le 14 septembre 2023, aux termes desquelles Madame [Y] déclare se désister de cette instance avec réserve, sans cependant acquiescer au jugement dont appel, dès lors qu'elle a formé un second appel le 4 septembre 2023 (RG 23/1913) ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du code de procédure civile ;

Les intimés n'ont pas constitué ou n'ont pas formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement, le désistement n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Le désistement étant fait avec réserve, il n'emporte pas acquiescement au jugement ;

En revanche, il éteint l'instance d'appel s'agissant du recours n° RG 23/1901.

PAR CES MOTIFS,