Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01901
TJ 22278, 24 mars 2026, RG 23/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 23/01901 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKIV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, V
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ca irrecevabilite ca_reims n° 23/01901
CA Reims, 18 nov. 2025, RG 23/01901
ARRET N° du 18 novembre 2025 R.G : N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNOE [P] [I] c/ [M] CDDS Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01901
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01901
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01901 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01901 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2M DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo
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ca other ca_colmar n° 23/01901
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01901
MINUTE N° 25/726 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au réper
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01901
TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/01901
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,
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ca other ca_versailles n° 23/01901
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01901 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6TV AFFAIRE : E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS C/ [X] [D] Syndicat SOLIDAIRES GROUPE RATP représenté
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/01901
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 23/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/01901 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBOC N° MINUTE : 25/00050 AFFAIRE [I], [R] [L] épouse [Z] C/ [G] [Z] DEMANDEUR Madame [I], [R] [L] épouse [Z] 125 Boule
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01901
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01901 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAOW N° PARQUET : 23.476 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 AJ du TJ de PARIS du 13 septembre 2022 rectifiée le 27 octobre 2022 n° 2022/013884 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires déliv
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01901
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01901
AFFAIRE : N° RG 23/01901 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIH5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 03 Juillet 2023 RG n° F22/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER
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ca other ca_riom n° 23/01901
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 23/01901
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°59 DU : 12 Février 2025 N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHW SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 30 Novembre 2023 par le Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01901
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01901
31/01/2025 ARRÊT N°25/34 N° RG 23/01901 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO7T CB/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (22/00565) MME BLATT SECTION ENCADREMENT [U] [X] C/ S.A.S. BDR ET ASSOCIES AGS CGEA
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ca other ca_grenoble n° 23/01901
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01901
C5 N° RG 23/01901 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT La SCP LECAT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01901
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01901
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWU2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01901
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/01901
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ64 Minute : 24/00833 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01901
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 23/01901
MHD/LD ARRET N° N° RG 23/01901 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3SH [Z] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01901
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMIX N° de MINUTE : 24/00173 S.C.I. NOU CINQ Immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 453 661 803 [Adresse 4] [Localité 3] (GUADELOUPE) représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01901
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01901
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPH S.A. MESOLIA HABITAT C/ [E] [X], [D] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01901
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01901
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPFV AFFAIRE :L’ ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE [Localité 10] (ENS DE [Localité 10]) C/ S.C.I. TRACE ELEMENT, Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], MAIF, en qualité d’assureur de l’ENS DE [Localité 10], S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01901
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/01901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/22 Rôle N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXVM [M] [A] C/ [Y] [H] S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [G] - LES MANDATAIRES Société [A]-[H] MONSIEUR LE PROCUREUR
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/01901
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/01901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25N CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 mai 2023 RG:2020F1236 [VZ] C/ [H] [E] [B] [T] [O] [G]- [T] [R] [M] [A] [R] S.E.L.A.R.L. [FH] [WT] Société SOCIETE
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