CA Riom, 28 nov. 2023, RG 23/00569

COUR D'APPEL DE RIOM

5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale

[Courriel 5]

ORDONNANCE N°

Du 28 novembre 2023

Dossier n° : N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KG

CV/SB/NS

[Y] [R] / M.D.P.H

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/0117

ENTRE :

M. [Y] [R]

[Adresse 3]

[Localité 1]

APPELANT

ET :

M.D.P.H

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]

INTIMEE

Nous, M. Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Séverine BOUDRY, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivant l'injonction de conclure envoyée par le greffe le 31 MARS 2023, avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté le 21 MARS 2023 par M. [Y] [R] à l'encontre de la décision rendue le 09 FEVRIER 2023par le pôle social du tribunal judiciaire de LE PUY-EN-VELAY, dans le litige l'opposant à [7];

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le président chargé de l'instruction de l'affaire ; et que l'intimé n'a pas conclu non plus ;

En l'état, seule la radiation de l'instance sera prononcée. Il sera statué ultérieurement sur les dépens et frais irrépétibles en cas de décision sur le fond ou constatant la péremption de l'instance ;

Que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ;

Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire qui ne sera rétablie au rôle par le greffe qu'au vu de conclusions ou d'une argumentation écrite déposées par la partie la plus diligente et qui doivent être notifiées préalablement aux parties adverses ;

PAR CES MOTIFS