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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00569

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 23/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00569 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ3X JUGEMENT DU 15 JUIN 202

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00569

    CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 23/00569

    Arrêt N°26/ CO N° RG 23/00569 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UE [T] C/ Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7063cdc6046d4773f2f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00569

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 23/00569 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FI45 N° Minute : 26/00057 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean-Pierre MOUGEL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c74cdc6046d47e3afae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/00569

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 23/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/00569 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HDQJ NAC : 20J Ch2 cab2 jaf divorce JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (VIETNAM) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric GRILLI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd446acdc6046d471fdea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00569

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 23/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 23/00569 - N° Portalis 46C2-W-B7H-67R NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n° DEMANDEURS : Madame [O] [C] [V] née le 12 Mars 1994 à [Localité 1], demeurant [Adress

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 23/00569

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 23/00569

    AFFAIRE : N° RG 23/00569 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5FI Minute n° 26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b3acdc6046d471a9c56
  • ca other ca_douai n° 23/00569

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/00569

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUP Jugement (N° 21/05180) rendu le 23 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e57872f940f4b6ce5ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00569

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/00569

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires LE VICTORIA c/ S.A. COMETH SOMOCLIM N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00569 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWBD Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aace97b8c1829965a9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00569

    TJ 45234, 6 oct. 2025, RG 23/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 06 Octobre 2025 Affaire : N° RG 23/00569 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRRD DEMANDERESSE : S.A.S. [6] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée dans la procédure par Me PUTANIER, dispensé de comparution DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583600e2901d10fa5c6dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00569

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/00569

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFY DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310bac6c6896192a64e7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00569

    TJ 97411, 3 sept. 2025, RG 23/00569

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM33 N° MINUTE 25/00550 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca

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  • ca other ca_orleans n° 23/00569

    CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/00569

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXUP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f07032dd17d194bab1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00569

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00569

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/00569 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIHR COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc38d284ccae5aa5a4bc
  • ca other ca_dijon n° 23/00569

    CA Dijon, 4 juill. 2025, RG 23/00569

    [R] [B] C/ S.A. CROSSJECT C.C.C. délivrée le : 04/07/2025 à : Me [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8c40b31e6c455a285c8
  • ca other ca_lyon n° 23/00569

    CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 23/00569

    N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXWX Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 06 janvier 2023 RG : 22/000059 [E] C/ METROPOLE DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755c2d8218d22f82bd460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00569

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00569

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00569 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9ec9134b6bc8ff650e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00569

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 23/00569

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00569 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFRG N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AUTOMEDON BUSINESS SERVICES, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 824 983 423, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b84a24c6addadcb105
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00569

    CA Metz, 4 mars 2025, RG 23/00569

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION DU 04 mars 2025 MINUTE N° 25/00065 N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Q7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 11-2

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf4b8022373e2336b2a
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00569

    CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 23/00569

    ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00569 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UE [N] C/ Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 AVANT-DIRE-DROIT Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 679dbdb38425a391152c7ada
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00569

    TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 23/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00569 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INS5 KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 janvier 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 679953a4ca73a1c9dee8ccf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1