Cass., 6 déc. 2023, n° 22-15.246

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

---

Audience publique du 6 décembre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10787 F

Pourvoi n° B 22-15.246

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

---

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

---

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023

M. [J] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-15.246 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Clinique [3] (Clinique du [4]), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. [L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, sur l'avis de M. Aparisi, avocat général, avocat de la société Clinique [3] (Clinique du [4]), après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [L] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [L] et le condamne à payer à la société Clinique [3] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille vingt-trois.