CA Amiens, 4 déc. 2023, RG 23/01563

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 23/01227 du : 30 Mars 2023

RG : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXG3

Décision attaquée :

Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 22 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00037

S.A.R.L. VILLAGRILL Représentée par Maître [V] [U], ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de ladite société nommée à cette fonction selon Jugement du Tribunal de commerce d'AMIENS du 2 mars 2023, et domiciliée en cette qualité [Adresse 1]

Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

S.C.I. VILLAMONTGO

Représentée par Me Elisabeth NOUBLANCHE VEYER, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Pascal BRILLET, Président de chambre,

Vu la déclaration d'appel n°23/01227 en date du 30 mars 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01563 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXG3,

Vu la demande d'observations écrites en date du 19 juin 2023,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Considérant que le conseil de l'appelante n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit pour le 15 juin 2023, au plus tard ;

Que par message RPVA du 03/07/2023, le conseil de l'appelante fait valoir que la caducité de la déclaration d'appel pouvait être prononcée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/01227 et de condamner l'appelante aux dépens ;

PAR CES MOTIFS