Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01563
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01563 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6WM Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A.S. SOBOFERM SOCIETE BOURGUIGNONNE DE FERMETURES (SOBOFER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01563
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01563 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5L6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01563
TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 23/01563
23 Février 2026 AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A.R.L. RP FRANCE 44 N° RG 23/01563 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHZ4 Assignation :07 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 03 Novembre 2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1èr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01563
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01563 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5CU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 février 2026 DEMANDERESSE S.A.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01563
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/01563
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEF
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01563
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 23/01563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGFO [4] c/ Société [15] venant aux droits de la SAS [6] venant elle-même aux droit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01563
TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 23/01563
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITUG AFFAIRE : Madame [E] [Y] C/ Association [Adresse 3] (CAL SOLIHA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vi
-
ca other ca_versailles n° 23/01563
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01563
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 juin 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
-
ca other ca_douai n° 23/01563
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01563
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 517/25 N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIFY MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Novembre 2023 (RG F 22/00077 -section )
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01563
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/01563
Pôle social - N° RG 23/01563 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES [Localité 6] - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURI
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01563
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/01563
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01563 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [Adresse 6] [Locali
-
ca other ca_metz n° 23/01563
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/01563
Arrêt n° 25/00088 19 Mars 2025 --------------------- N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAE3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juillet 2023 23/00125 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01563
CA Caen, 11 mars 2025, RG 23/01563
AFFAIRE : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHPV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d'ALENCON du 06 Juin 2023 - RG n° 22/01257 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MARS 2025 APPELANTES : Société MMA VIE ASSURA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01563
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/01563
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43X Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01563
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01563
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GM REFERENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de saint denis, décision attaquée en date du 04 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00676 Monsieur [G] [F
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01563
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01563
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03826 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01563 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M4E AFFAIRE : AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01563
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01563
SF/SH Numéro 24/02950 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A.S.U.
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01563
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/01563
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/676 N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2TE Jugement (N° 22/08690) rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01563
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/01563
N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHR N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Olivier MARTEL Me Claire CHABREDIER (pour ME BARDET) AU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01563
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle WIEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre SIKORAV Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01563 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE7N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles