Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 22/01075


Vérifier : CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 22/01075 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/11/2023
Numéro
22/01075
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
65701ed8604055831871b1c0

Texte de la décision

861 caractères

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE

[Adresse 5]

[Localité 4]

Tél. : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02]

Email : [Courriel 7]


Bourges, le 23 Novembre 2023

Le Président de Chambre

à

SELAS ELEXIA ASSOCIES

Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT

N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DP4F

AFFAIRE :

Mme [O] [F],

Représentée par Me Josiane MONTEIRO de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS

C/

Mme [Z] [F] es qualité de représentant légal de son fils mineur [V] [F] né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 6] (Somme)

Mme [I] [F]

Mme [N] [F],

Mme [P] [F],

Représentés par Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT, avocat au barreau de NEVERS

AVIS

La date initiale du délibéré dans l'affaire ci-dessus référencée est prorogée au :

Jeudi 14 Décembre 2023

Le Président de chambre,

O. CLEMENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.