Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 22/01075
TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 22/01075
COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 22/01075 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGUW MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le 4/02/2026 à Me LAVILLE copie conforme délivrée le 4/02/2026 à Me [X] 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01075
TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 22/01075
Minute n° 26/00331 ctx protection sociale N° RG 22/01075 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/01075
TJ 13055, 1 août 2025, RG 22/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 N° RG 22/01075 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZU5D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [G] N° minute : Grosse le à Me
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ca other ca_caen n° 22/01075
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 22/01075
AFFAIRE : N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7FO ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal judiciaire de CAEN du 05 Octobre 2021 RG n° 19/02080 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [D] [G] né le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01075
TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 22/01075
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01075 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 _______________________________________
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ca other ca_lyon n° 22/01075
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/01075
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RADIATION COMPLEMENT EXPERTISE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODNZ Société [10] C/ [V] [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 20] du 10 Janvier 2022 RG : 19/2757
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ca other ca_dijon n° 22/01075
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/01075
S.A.R.L. H.S.B.D.M. C/ S.A. FACTOFRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 22/01075 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01075
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 22/01075
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPYD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2022 Date de la saisine : 21 Février 2022 Date de la décision attaquée : 01 FEVRIER 2022 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01075
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01075
09 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2CW [P] [J] / CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 21 avril 2022, enregistrée sous le n° 18/375 Arrêt rendu ce NEUF JUIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01075
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 912 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01075
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/01075
Arrêt n° 24/00164 15 mai 2024 --------------------- N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXHF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 avril 2022 21/00290 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01075
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 22/01075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2024 N° RG 22/01075 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VATP AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A. CREDIT DU NORD Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants lé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01075
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 22/01075
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCBV ----------------------- [B], [F] [R] C/ S.A.S. MONTUS [Localité 4] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me GUILHOT Me CARMOUSE ARRÊT n° 31/2024
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01075
CA Bourges, 14 déc. 2023, RG 22/01075
AJ/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS [18] - Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 22/01075
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01075
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/01075
24/11/2023 ARRÊT N°2023/437 N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVVS MD/CD Décision déférée du 10 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F19/00889) R. BONHOMME Section Activités Diverses Société SCDF [W] [I] - [H] [V] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01075
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 22/01075
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE [Adresse 5] [Localité 4] Tél. : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] Email : [Courriel 7] --------------------------- Bourges, le 23 Novembre 2023 Le Président de Chambre à SELAS ELEXIA ASSOCIES Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT N° RG 22/01075 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01075
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 22/01075
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2022 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01075
CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 22/01075
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ4M S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 13 mai 2022 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01075
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01075 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDMD AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA DROME, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01075
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 22/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMHH YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 25 février 2022 RG :19/28 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE C/ Société [6] SA Grosse déliv
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