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CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 23/00534


Vérifier : CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 23/00534 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/11/2023
Numéro
23/00534
Chambre
Chambre Sociale
Type
Autre
Id
65701ed9604055831871b1c4

Texte de la décision

625 caractères

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE SOCIALE

mail : [Courriel 1]

BOURGES, le 17 novembre 2023

N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRXM

SARL DE BEAUJEU

Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Mme [Y] [I]

Représentée par Me Frédéric PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES

INTIMÉE

Je vous informe que votre affaire SUR INCIDENT a été mise en délibéré au :

VENDREDI 1er DÉCEMBRE 2023 à partir de 8 h 30

(par mise à disposition au greffe)

La greffière,

S. DELPLACE

Copie aux avocats

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