Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 23/00534
TJ 55029, 13 août 2026, RG 23/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV6G Minute : 26/14 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 13 Août 2026 par Emilie VANDENBERGHE, Vice- Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTT
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ca other ca_caen n° 23/00534
CA Caen, 7 mai 2026, RG 23/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFGP ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 02 Février 2023 RG n° 21/02029 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00534
TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 23/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00534 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL27 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026 Dan
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tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 23/00534
TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 23/00534
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'orienta
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/00534
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ4G JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_metz n° 23/00534
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 23/00534
Arrêt n° 25/00277 01 Octobre 2025 ----------------------- N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2023 F 21/00273 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00534
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 23/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/00534 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XSY AFFAIRE : M. [Y] [K] et Mme [C] [K]( Me Caroline SZMUKLER) C/ S.A.R.L. AQUA CONCEPT (Me [T] [H]) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00534
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/00534 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOF4 Minute : 25/ URSSAF [Localité 3] C/ [E] [H] Notification par LRAR le : à : - URSSAF - M. [H] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour
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ca other ca_colmar n° 23/00534
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00534
GLQ/KG MINUTE N° 25/656 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00534
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00534 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM7M 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 11] [Localité 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00534
TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 23/00534
MINUTE N° : 25/00287 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00534 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PNJ / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00534
TJ 72181, 7 mai 2025, RG 23/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00227 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00534 N° Portalis DB2N-W-B7H-H6TO Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié : M. [I] [D]) / C.P.A.M. DU MORBIHAN Audience publique du 07 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00534
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/00534
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZO DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00534
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/00534
22 Avril 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT RCS PARIS sous le numéro B 302 493 275 Représenté par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [U] , [C] [J] N° RG 23/00534 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCWF Assignation :27 Février 2023 Ordonnance de Clôture : 04 Février 202
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ca other ca_dijon n° 23/00534
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00534
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN, représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [G] [L] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN, représenté par Monsieur [Z] [P], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêt
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ca other ca_douai n° 23/00534
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00534
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 64/25 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CH LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Février 2023 (RG 22/00137) GROSSE : au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00534
TJ Bourg-en-Bresse, 7 janv. 2025, RG 23/00534
JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00534 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00534
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 548 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGZ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, en date du 01 déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00534
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/00534
N° RG 23/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNL6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNL6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [G], [Z] [G], [L] [G], [Y] [G] C/ S.D.C. 12 AVENUE DE LA POINTE AUX CHEVAUX Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sabrina AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00534
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00534
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00534 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11
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