Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Colmar, 30 nov. 2023, RG 23/02163


Vérifier : CA Colmar, 30 nov. 2023, RG 23/02163 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/11/2023
Numéro
23/02163
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
65701f46604055831871b235

Texte de la décision

1,224 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 2 A

N° RG 23/02163 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICYF

APPELANT

Mme [W] [M]

Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR

INTIMES

M. [G] [O]

Représenté par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR

Mme [U] [S] épouse [O]

Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR

M. [J] [M]

Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR

Minute n° 535/2023

O R D O N N A N C E D E J O N C T I O N

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure civile,

Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la cour d'appel de céans,

Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,

de joindre l'affaire inscrite sous le numéro RG 23/02163 à celle inscrite sous le numéro

RG 23/02161 ;

Ordonnons leur jonction sous le numéro RG 23/02161.

Colmar, le 30 novembre 2023

Le magistrat,

Copie aux avocats

le 30 novembre 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.