Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02163
TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/02163
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7NS En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02163
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 23/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Mai 2026 N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHZQ N° Minute : AFFAIRE [R] [I] [N] [D] C/ [Q] [Y] épouse [S], [J] [Y] épouse [B], [U] [Y], S.A. SURAVENIR Copies délivrées le : A l’aud
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ca other ca_paris n° 23/02163
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/02163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02163
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/02163
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SAE Date du Recours : 12 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE
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ca other ca_versailles n° 23/02163
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/02163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/02163 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YH AFFAIRE : Société [12] C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2023 par le Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02163
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 23/02163
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 23/02163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWAI DEMANDEUR : M. [E] [F] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me David
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ca other ca_toulouse n° 23/02163
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/02163
28/05/2025 ARRÊT N° 25/231 N° RG 23/02163 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRX SL - SC Décision déférée du 09 Mai 2023 TJ de MONTAUBAN AF. [A] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02163
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02163 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2R6 N° PARQUET : 23/436 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_nimes n° 23/02163
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/02163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WR MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 juin 2023 RG :F21/00493 [K] C/ S.A.R.L. SARL GROUPE [E] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02163
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/02163
4ème Chambre ARRÊT N° 208 N° RG 23/02163 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVDA (Réf 1ère instance : 18/05679) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 COMPOSITI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02163
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 23/02163
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 25 Août 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et ch
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02163
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N°24/1924 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02163
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/02163
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/708 N° RG 23/02163 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK6P du 28 Juin 2024 M.I 24/0734 N° de minute 24/01004 affaire : Syndic. de copro. LES [Adresse 10], sis [Adresse 5] c/ S.A. RENOVCANALISATION RC CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02163
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/02163
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNU Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNU N°
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02163
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02163
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02163 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPR Société DOMOFRANCE C/ [N] [J] [N], [Y] [D] épouse [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 23/02163
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 23/02163
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 21 MARS 2024 N° : 82 - 24 N° RG 23/02163 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3KO DÉCIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02163
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4N N° MINUTE : 27/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02163
CA Douai, 6 déc. 2023, RG 23/02163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHII N° de Minute : Ordonnance du mercredi 06 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 02 Janvier 1995 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02163
CA Colmar, 30 nov. 2023, RG 23/02163
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/02163 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICYF APPELANT Mme [W] [M] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [G] [O] Représenté par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02163
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/02163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 552 Rôle N° RG 23/02163 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRB [M] [G] [B] [S] épouse [G] C/ [O] [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me
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