CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/03233
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
R.G. N° N° RG 22/03233 - N° Portalis
DBVM-V-B7G-LP6R
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du MARDI 05 DECEMBRE 2023
Appel d'une décision (N° RG F 22/00033)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE
en date du 25 juillet 2022
suivant déclaration d'appel du 25 Août 2022
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [V] [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Me Stéphane GRENIER, avocat au barreau de VALENCE,
INTIMEE :
S.A.S. BERNARD ROYAL DAUPHINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Gwladys BEAUCHET de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
et par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE,
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/03233 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6R;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 02 novembre 2023 Monsieur [V] [I] déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 09 octobre 2023 ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte anéantissement du jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de Monsieur [V] [I] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [V] [I], sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, La Conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 05/12/2023
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