Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03233
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 22/03233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/03233 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7DX [E], [Z], [C] [G] C/ SARL SOCA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/03233
TJ 77288, 9 déc. 2025, RG 22/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 22/03233 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G6FW Jugement n° : 25/00271 MGC/CH JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent PACCIONI, avo
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ca other ca_versailles n° 22/03233
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/03233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03233 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGDL AFFAIRE : [N] [W] ... C/ S.A.S. VALORIMMO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avr
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ca other ca_paris n° 22/03233
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03233
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 22/03233
N° RG 22/03233 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF7U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00426 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Août 2022 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03233
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 22/03233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03233 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZB3 S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.R.L. USA TRADE INTERNATIONALE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03233
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 22/03233
15/10/2024 ARRÊT N°378 N° RG 22/03233 N° Portalis DBVI-V-B7G-O7G7 SM/ND Décision déférée du 07 Avril 2022 TJ de TOULOUSE 20/01270 M. GUICHARD [Y] [J] [C] [S] C/ SOCIETE MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE (MSC) SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03233
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/03233
ARRET N° [G] C/ CARSAT NORD PICARDIE Copies certifiées conformes : - Monsieur [S] [G] - CARSAT NORD PICARDIE Copie exécutoire : - CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03233
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03233 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYURF N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD DEVANT UN CONCILIAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03233
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMEULLE-BAILLIART Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HAUDUCOEUR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03233 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQP N° MINUTE : Assignation du : 3 mars 2022 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03233
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/03233
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE :24/75 N° RG 22/03233 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL3U Jugement (N° 21/01364) rendu le 12 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03233
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 22/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03233 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 01 septembre 2022 RG :17/01149 [H] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.A.R.L. [9] S.A.S. [10] Grosse délivrée le 01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03233
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03233
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03233 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH4A [S] [X] [G], [M] [B] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03233
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/03233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03233 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPOR AFFAIRE : [L] [N] C/ [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2022 par le Pole soci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03233
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/03233
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 22/03233 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6R ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 05 DECEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG F 22/00033) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03233
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/03233
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE :23/303 N° RG 22/03233 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL3U Jugement (N° 21/01364) rendu le 12 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03233
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03233 - N° Portalis
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