CA Pau, 5 déc. 2023, RG 21/00611

PhD/CS

Numéro 23/4043

COUR D'APPEL DE PAU

2ème CH - Section 1

ARRET DU 5 décembre 2023

Dossier : N° RG 21/00611 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFG

Nature affaire :

Prêt - Demande en remboursement du prêt

Affaire :

[G] [V] [N]

[L] [I] épouse [N]

C/

S.A. BANQUE COURTOIS

Grosse délivrée le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A R R E T

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 5 décembre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

* * * * *

APRES DÉBATS

à l'audience publique tenue le 17 octobre 2023, devant :

Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport,

assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel des causes,

Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de :

Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente

Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller

Madame Joëlle GUIROY, Conseillère

qui en ont délibéré conformément à la loi.

dans l'affaire opposant :

APPELANTS :

Monsieur [G] [V] [N]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]

Madame [L] [I] épouse [N]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentés par Me Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO, avocat au barreau de Bayonne

INTIMEE :

S.A. BANQUE COURTOIS

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

sur appel de la décision

en date du 12 JANVIER 2021

rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] / FRANCE

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES

Par arrêt du 15 décembre 2022, statuant sur l'appel formé par Monsieur [G] [V] [N] et Madame [L] [I] épouse [N] (Consorts [N]) contre la décision du juge des contentieux tribunal judiciaire de Bayonne du 12 janvier 2021 dans un litige les opposant à la banque Courtois, a : avant dire droit ordonné la réouverture des débats et invité la Banque Courtois à produire un nouveau décompte de sa créance conforme à la décision de la cour, renvoyé l'affaire à l'audience du 02 février 2023 à 14 heures, sans rabat de l'ordonnance de clôture, autorisé les époux [N] à faire valoir éventuellement des observations écrites sur le nouveau décompte qui sera produit par la Banque Courtois.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 17 octobre 2023.

A l'audience, la cour a constaté le défaut de justification de toute diligence en vue de satisfaire à la demande de la cour.

Le conseil de l'appelant a indiqué s'en remettre à la décision de la cour.

MOTIFS

En application de l'article 381 du code de procédure civile, il convient d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire qui pourra être réinscrite sur justification des diligences requises par l'arrêt du 15 décembre 2022.

PAR CES MOTIFS