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17 résultats · page 1 · 188 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00611

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 21/00611

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6792957e304ff28fe37e2b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00611

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 21/00611

    C.L C.D. LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/00611 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6YM [G] [R] [I] [L] divorcée [R] C/ [T] [N] [E] [H] Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX S.A.R.L. BOSSARD DIAG IMMO, non comparant, non représenté Entreprise [S] [J] ELECTRICITE Entreprise [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818644bb525fe3b8769c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00611

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00611 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCOC N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2021 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e41d2b47a9d8cc1093
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00611

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00611

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00611 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGHX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Blandine PRAUD

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00611

    CA Pau, 5 déc. 2023, RG 21/00611

    PhD/CS Numéro 23/4043 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 décembre 2023 Dossier : N° RG 21/00611 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFG Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [G] [V] [N] [L] [I] épouse [N] C

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f96604055831871b45a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00611

    CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00611

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYM AFFAIRE : [I] [D] C/ [B] [K] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad859b223df8318011216
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00611

    CA Dijon, 28 nov. 2023, RG 21/00611

    [D] [F] épouse [H] [B] [H] C/ [N] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 10] ALLIANZ IARD ETABLISSEMENTS PEDRON AUXILIAIRE SOPREMA ENTREPRISES Expédition et copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e3f618106f8318baa065
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00611

    CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00611

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00611 -

    Lire la décision → Vérifier la source 651bafa5cbe2fc83182f8b87
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00611

    CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00611

    RUL/CH [M] [O] C/ S.N.C. CENTRE FUNÉRAIRE - BERNARD ROLET, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c47e203255d0f8d8ddd3
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00611

    CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00611

    COUR D'APPEL D'[Localité 7] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00611 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5M5 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, ori

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e51b2b45dad0f81b9daf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00611

    CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00611

    ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 589/23 N° RG 21/00611 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS6M OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Avril 2021 (RG 18/00373 -section ) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 643e357583146e04f531ebce
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00611

    CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/00611

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [R] [P] [Adresse 8] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°579/2022 N° RG 21/00611 - N° Portalis DBVN-

    Lire la décision → Vérifier la source 63a6a4c28316d505df5b7300
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00611

    CA Pau, 15 déc. 2022, RG 21/00611

    MM/ND Numéro 22/4524 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/00611 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFG Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [T] [C] [F] épouse [T] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d9d78b63d05df130cd3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00611

    CA Paris, 12 déc. 2022, RG 21/00611

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00611 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4WV Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6398254ea1b60505d47021e1
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00611

    CA Agen, 17 août 2022, RG 21/00611

    ARRÊT DU 17 Août 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00611 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4XG --------------------- [G] [W], [M] [U] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 336-22

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00611

    CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 21/00611

    ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00611 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRBM [Y] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 62ea106641b41fe2e9b5cab0
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00611

    CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00611

    AFFAIRE : N° RG 21/00611 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWKF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Janvier 2021 - RG n° F18/00220 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 627df7aa0d41e0057d43e2c4

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