CA Reims, 5 déc. 2023, RG 23/01628

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

1° section

N° RG 23/01628

- N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMW4-11

Monsieur [E] [I]

Représentant : Me Anne-claire MOSER-LEBRUN de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

APPELANT

Monsieur [D] [I]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU : CINQ DECEMBRE 2023

article 905-1 du code de procédure civile

Nous,Véronique MAUSSIRE, conseillère déléguée, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu la déclaration d'appel de M. [E] [I] reçue le 6 octobre 2023 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 5 septembre 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe sur le fondement de l'article 905-1 du code de procédure civile.

Vu les observations de l'appelant reçues le 13 novembre 2023 qui reconnaît que la déclaration d'appel n'a pas été signifiée à l'intimé.

MOTIFS :

Aux termes de l'article 905-1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre ou le magistrat désigné par le premier président.

En l'espèce, il est constant que M. [E] [I] a omis de signifier sa déclaration d'appel à l'intimé, M. [D] [I].

Il y a donc lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :