Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01628
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 23/01628
Expédition conforme le Minute : 26/00290 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/01628 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOL3 VE/SC DEMANDERESSE Madame [S] [E], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Mélanie G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01628
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/01628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEMG N° Minute : AFFAIRE Etablissement public VALSTYBINIO SOCIALINIO DRAUDIMO FONDO VALDYBOS VIL NIAUS SKYRIUS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [M] [N],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01628
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 23/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01628 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFRY Code NAC : 70E EJ DEMANDEURS : 1/ Madame [C] [D] épouse [W] née le 28 Septembre 1967 à [Localité 13] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 12], 2/ Monsieur [F] [W] né le 04
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ca other ca_riom n° 23/01628
CA Riom, 21 mai 2025, RG 23/01628
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°171 DU : 21 Mai 2025 N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCLP ACB Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01628
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [L] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01628 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NK N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01628
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 23/01628
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01628 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MNK Le 22 avril 2025 DEMANDERESSE S.A
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ca other ca_toulouse n° 23/01628
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01628
14/02/2025 ARRÊT N°25/79 N° RG 23/01628 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNL AFR/ND Décision déférée du 02 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (21/02181) MONNET DE LORBEAU SECTION ENCADREMENT [L] [C] C/ S.A. DELZONGLE MIDI PYER
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ca other ca_caen n° 23/01628
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 23/01628
AFFAIRE : N° RG 23/01628 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05 Avril 2023 RG n° 2020005630 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANTS : Maître [O] [W] mandataire liquidat
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ca other ca_douai n° 23/01628
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/01628
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/27 N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZJ Jugement (N° 1122000222) rendu le 16 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Montreuil sur Mer APPELA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01628
TJ Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/01628 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF6Q ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 28 Novembre 2024, rendue le 19 décembre 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne
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ca other ca_amiens n° 23/01628
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/01628
ARRET N° [N] C/ [9] Copies certifiées conformes Monsieur [V] [N] [9] Me Laetitia BEREZIG Tribunal judiciaire Douai Copie exécutoire Me Laetitia BEREZIG COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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ca other ca_grenoble n° 23/01628
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01628
N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZOA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01628
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/01628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJJ AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [M] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01628
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/01628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWRP [F] [C] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina PRATTICO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01628
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01628
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6M Ordonnance du 02 Octobre 2023 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2023 00617 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01628
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/01628
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDX7 Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDX7 N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01628
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/01628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5I6 AFFAIRE : S.A. TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE TATA CONSULTANC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01628
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 23/01628
GB/PR ARRÊT N°146 N° RG 23/01628 N° Portalis DBV5-V-B7H-G22B E.U.R.L. PHARMACIE DU GÉANT CASINO C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01628
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01628 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYQJ MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [B] [P] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Estelle DELATTRE-ARENA, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01628
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01628
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIXR Minute : 24/86 S.D.C. RESIDENCE CHEMIN VERT sise [Adresse 4] et [Adresse 5] et [Adresse 2] Représentant : Me Nadia MOGAADI, a
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