Cass., 7 déc. 2023, n° 23-18.205

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[V]

Pourvoi n°
: P 23-18.205

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: la société Meilleurs biens

Ordonnance
: 51205

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juillet 2023 contre le jugement rendu le 5 juin 2023 par le tribunal de proximité de Courbevoie, dans le litige l'opposant à la société Meilleurs biens, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 7 décembre 2023