Cass., 7 déc. 2023, n° 23-14.785

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[R]

Pourvoi n°
: W 23-14.785

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société [Adresse 3]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 51248

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [L], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 18 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 7 décembre 2023