CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00371

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

N° RG 23/00371

N° Portalis DBVO-V-B7H -DDOZ

GROSSES le

aux avocats

N° 112-23

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 06 Décembre 2023

APPELANTS :

Monsieur [O] [E] [R]

né le 1er juillet 1957 à [Localité 6] ([Localité 4])

de nationalité française, retraité

Madame [J] [C] épouse [R]

née le 17 mai 1963 à [Localité 7] ([Localité 2])

de nationalité française, infirmière

domiciliés ensemble : [Adresse 3]

[Localité 1]

représentés par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN,

et Me Rémy CERESIANI, Association MASCARAS CERESIANI LES AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN

APPELANTS d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'AGEN le 17 janvier 2023,

RG : 22/00317

INTIMÉE :

SCI LASCLOTTES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS [Localité 5] 531 492 650

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par Me Aurélia BADY, avocate au barreau d'AGEN

A l'audience tenue le 22 novembre 2023 par André BEAUCLAIR, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

Vu le jugement rendu le 17 janvier 2023 ;

[O] [R] et [J] [C], son épouse, ont relevé appel par acte du 11 mai 2023.

Ils ont déposé des conclusions au fond le 10 août 2023, dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.

La Sci Lasclottes a constitué le 29 octobre 2023.

Elle a déposé des conclusions au fond le 6 novembre 2023, dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile.

Par conclusions du 06 novembre 2023, [O] [R] et [J] [C] épouse [R] ont déclaré se désister de leur appel.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner les appelants aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :