Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00371
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/00371
N° RG 23/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIG CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIG AFFAIRE : [H] [S] C/ Entreprise [O] [Y] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne VENTE AUTOS MOTOS 47, S.C.P. [U] [N], S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE C
-
ca other ca_poitiers n° 23/00371
CA Poitiers, 25 juin 2026, RG 23/00371
ARRET N° 288 N° RG 23/00371 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPJ CPAM DES DEUX [Localité 1] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugem
-
tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/00371
TJ 51454, 22 mai 2026, RG 23/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00371 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOMR AFFAIRE : [X] [M] épouse [R] C/ [F] [R] Pièces délivrées le -CCC+CCCFE aux parties par LRAR1
-
ca other ca_chambery n° 23/00371
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/00371
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGCE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 09 Novembre 2022 Appelante E.U.R.L
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00371
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 23/00371
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4Y7 AFFAIRE : [Q] [H] [N] épouse [D] [X] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00371
TJ 22278, 7 mai 2026, RG 23/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM52 N° minute 26/00152 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00371
TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 23/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDIV N° Minute : AFFAIRE [N] [K] épouse [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N°542 110 291, prise en la person
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00371
TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 23/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00371 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM7H Minute : 26/ S.A.S. [12] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SAS [12] -[10] 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00371
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 23/00371
SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00371 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L5LR [D] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE situé [Adresse 9] [Localité 11] Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l’assemblée gén
-
tj Expertise tj01053 n° 23/00371
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 23/00371 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMJR Décision n° 944/2025 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00371
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00371
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNF3 Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR : [8] Service Jurid
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00371
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00371
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 23/00371
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAAU DEMANDERESSE : Association [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoît LOSFE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00371
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 23/00371
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIK4 N° MINUTE : 25 AFFAIRE : Société [7] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC So
-
ca other ca_dijon n° 23/00371
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00371
Société [8] C/ [5] ([6]) C.C.C le 24/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 23/00371 - N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00371
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00371
MINUTE N° 25/00160 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFA7 AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00371
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00371
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M. [S] [F] [V] Requête n° : N° RG 23/00371 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWCJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00371
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/00371
12/03/2025 ARRÊT N° 106/25 N° RG 23/00371 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHMV NA - SC Décision déférée du 24 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2019J00284 A. LOZE CONFIRMATION Grosse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00371
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00371
N° RG 23/00371 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFKW ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00371 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFKW ============== [M] [B] [S] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [M] [B] [S]
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00371
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/00371
AFFAIRE : N° RG 23/00371 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IV Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 24 Février 2023, rg n° 21/00117 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles