Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00576


Vérifier : CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00576 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2023
Numéro
23/00576
Lieu / cour
Cour d'appel d'Agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
657171a497a1498318ad6a9e

Texte de la décision

2,995 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

N° RG 23/00576

N° Portalis DBVO-V-B7H -DECW

GROSSES le

aux avocats

N° 113-23

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 06 Décembre 2023

APPELANTE :

Madame [U] [T]

née le [Date naissance 7] 1972 à Caudéran (33200)

de nationalité française, conseillère principale d'éducation

domiciliée : [Adresse 9]

[Localité 8]

représentée par Me Blaise HANDBURGER, SCP HANDBURGER, avocat postulant au barreau du GERS

et Me Jean-Baptiste LANOT, membre de la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX

APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Auch le 17 mai 2023, RG : 18/00485

INTIMÉS :

Madame [N] [J] épouse [F]

née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 14] ([Localité 12])

de nationalité française

Monsieur [B] [J]

né le [Date naissance 5] 2003

de nationalité française

domiciliés ensemble : [Adresse 11]

représentés par Me Carine LAFFORGUE, avocate au barreau du GERS

Madame [V] [X] [O]

née le [Date naissance 1] 1946

de nationalité française

domiciliée : [Adresse 2]

Monsieur [G] [A] pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [A]

né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] ([Localité 10])

de nationalité française

domicilié : [Adresse 4]

n'ayant pas constitué avocat

A l'audience tenue le 22 novembre 2023 par André BEAUCLAIR, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

' '

'

Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'Auch le 17 mai 2023 ;

[U] [T] a relevé appel par acte du 23 juin 2023.

[N] [J] épouse [F] et [B] [J] ont constitué avocat le 7 juillet 2023.

[U] [T] a déposé des conclusions le 21 septembre 2023 dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.

Par conclusions du 24 octobre 2023, [U] [T] a déclaré se désister de son appel.

Par message rpva du 20 novembre 2023, l'avocate de [N] [J] épouse [F] et [B] [J] a déclaré accepté ce désistement.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement,

Constatons que [U] [T] se désiste de son appel,

Constatons que [N] [J] épouse [F] et [B] [J] acceptent ce désistement,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.