CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00713

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/00713

N° Portalis DBVO-V-B7H- DES2

GROSSE le

à Me Boutitie

N° 117-23

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 06 Décembre 2023

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APPELANT :

Monsieur [G] [V]

né le 31 décembre 1982 à [Localité 8] ([Localité 4])

de nationalité française, chauffeur

domicilié : [Adresse 3]

[Localité 5]

représenté par Me Laurence BOUTITIE, avocate au barreau d'AGEN

Appelant d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN en date du 13 juin 2023, RG 21/01394

INTIMÉES :

SA FRANFINANCE pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

RCS [Localité 7] 719 807 406

[Adresse 6]

[Localité 7]

SAS BY ENERGY pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

RCS 884 735 085

[Adresse 2]

[Localité 1]

n'ayant pas constitué avocat

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état

LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN en date du 13 juin 2023,

Vu l'appel interjeté par [G] [V] le 25 août 2023 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 28 novembre 2023 ;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par l'appelant ;

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :