Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/00713
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 02 février 2026 Prorogé au 28 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° DE RÔLE : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2JY JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00713
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 23/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 23/00713 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDXI [G] [K] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Mme [K] [G] - Me POINSIGNON Pierre- Hugues - CPAM RED DEMANDEUR Madame [G] [K] 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00713
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00713 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00713
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 23/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00713 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK4A N° de minute : 25/00867 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DESFARGES 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00713
TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 23/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00713 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERLL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00713
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00713 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP7G 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [5] Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 1] [Localité 2] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00713
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00713 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMRA MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée c
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ca other ca_basse_terre n° 23/00713
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 23/00713
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 103 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Juin 2023. APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00713
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : Mme [U] [V] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWH Décision n°25/719 Notifié le à - [U] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00713
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00713
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN3F (Code affaire : 88B) N° RG 23/01034 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR2Z (Code affaire : 88B) N° RG 24/00086 - N° Portalis DBYS-W-B7I - MXVD (Code affaire : 88B) CO
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ca other ca_versailles n° 23/00713
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/00713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVBA AFFAIRE : S.A.S. CABINET LE MANOIR C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4] représenté par son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00713
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me TROJANI (E1017) Me BRAULT (T0006) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00713 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUP2 N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00713
TJ 82121, 3 juin 2025, RG 23/00713
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Demande relative à l’organisation des funérailles ou à la sépulture Projet de décision préparé par Madame [C] [B], auditrice de justice Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par M
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 23/00713
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 23/00713
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44R [F] C/ [I] [I] [I] [I] [R] VEUVE [I] [F] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE
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ca other ca_paris n° 23/00713
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/00713
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA2R Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00713
TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/00713
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00713 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00713
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00713 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00713
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KENS N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC SERVICE RECOUVREMENT C/ [Y] [S] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALIT
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ca other ca_toulouse n° 23/00713
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/00713
20/02/2025 ARRÊT N°121/2025 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6I JC.G/KM Décision déférée du 06 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 22/01045) TORRES S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [I] CONF
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ca other ca_douai n° 23/00713
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00713
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1562/24 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XC VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 23 Mars 2023 (RG -section ) GROSSE
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