CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00729
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
Surendettement
N° RG 23/00729
N° Portalis DBVO-V-B7H -DEUT
EXPÉDITIONS le
N° 116-23
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Du 06 Décembre 2023
APPELANTE :
Madame [Z] [C] divorcée [S]
née le 17 avril 1965 à [Localité 21] ([Localité 3])
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 6]
[Localité 9]
APPELANTE d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'AGEN le 09 août 2023, RG : 23/0059
INTIMÉES :
[16]
[Adresse 1]
[Adresse 19]
[Localité 8]
Société [23]
Chez SAS [14]
[Adresse 4]
[Localité 7]
SA [13]
Chez [Localité 22] CONTENTIEUX
[Adresse 2]
[Localité 11]
[17]
Chez [20]
[Adresse 18]
[Localité 5]
SA [15]
A.N.A.P. Agence 923
[Adresse 12]
[Localité 10]
Vu l'appel interjeté le 31 août 2023 par Mme [Z] [C] à l'encontre du jugement rendu le 09 août 2023 ;
Attendu que par courriel du 20 octobre 2023, avant toute audience et envoi de convocations, Mme [C] déclare se désister de son appel, sans aucune réserve ;
Qu'aucune partie intimée n'a formé appel incident, à cette date, ou présenté de demande incidente ;
Que le désistement formulé par écrit antérieurement à l'audience produit immédiatement son effet ;
Qu'il y a donc lieu de donner acte du désistement et de constater l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, André Beauclair, Président de la chambre civile,
Vu les articles 394, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
DONNONS ACTE à [Z] [C] de son désistement d'appel ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel enregistrée au greffe sous le numéro de répertoire générale 23 729 et le dessaisissement de la cour ;
METTONS les dépens d'appel à la charge de [Z] [C].
La présente ordonnance a été signée par André Beauclair, président, et par Nathalie Cailheton, greffière, à laquelle la minute a été remise.
La Greffière, Le Président,
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