Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00729
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/00729
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00729 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L3GQ En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00729
TJ 12202, 21 août 2026, RG 23/00729
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00729 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZ2S AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [S], [H] [U] [F] [O], S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00729
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 23/00729
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/41 N° RG 23/00729 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUK6 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MIL
-
ca other ca_paris n° 23/00729
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA6C Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 23/00729
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistr
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00729
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 23/00729
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00729 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLD N° MINUTE 25/00863 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A. [7] [Adres
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00729
TJ 51108, 16 juill. 2025, RG 23/00729
CJ/BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 16 juillet 2025 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFOR Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00729
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00729 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMWZ N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée : M. [X] [W] muni d’un pouvoir spécial D
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00729
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00729 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJAE AFFAIRE : [F] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [F]
-
ca other ca_caen n° 23/00729
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/00729
AFFAIRE : N° RG 23/00729 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFU7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENÇON en date du 07 Mars 2023 RG n° F 21/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00729
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/00729
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/00729 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBL4 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 11] de nationalité algérienne [Adresse 5] [Localité 6] non compa
-
ca other ca_bastia n° 23/00729
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 23/00729
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 23/729 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHTS VL-C Décision déférée à la cour : Arrêt, origine de la Cour de Cassation de Paris, décision attaquée du 28 juin 2023, enregistrée sous le n° 22-12.901 Arrêt, origine de la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00729
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/00729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°6 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXK7 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 janvier 2023 RG:2022J00210 S.A.R.L. GREEN SOURCE ENGINEERING S.A.S. AMOSAN DISTRIBUTION S.A.S.U AMOSAN PETROCHEMICALS C/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00729
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/00729
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00729 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ36 N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRV6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00729
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/00729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00729 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICSR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, penda
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00729
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00729
06/09/2024 ARRÊT N°2024/256 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAO FCC/CD Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 21/00708) Section commerce 1 - Farre C [X] [V] C/ S.A.R.L. GARAGE VEDRENNE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00729
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00729
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00729
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 319 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZV Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 9 mai 2023, rendu dans une instance en
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00729
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00729
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SCP GRAVAT-BAYARD - Me SCHULETZKI Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N°
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00729
CA Riom, 14 mai 2024, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7Z6 -PV- Arrêt n° 228 S.A.S. VERIFERME / [P] [K] [N] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Avril 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles