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CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/04998


Vérifier : CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/04998 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2023
Numéro
23/04998
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
Autre
Id
657171dd97a1498318ad6b98

Texte de la décision

2,035 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


[D] [T]

c/

C.C.E. LE COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE (CC GPF)


N° RG 23/04998 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPZR


DU 06 DECEMBRE 2023


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [D] [T]

né le 19 Août 1965 à [Localité 3] (33), demeurant [Adresse 1]

assisté de Me Pierre BURUCOA, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement rendu le 15 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 30 Octobre 2023,

D'UNE PART,

ET :

C.C.E. le Comité central du groupe public ferroviaire (CC GPF) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

assistée de Me Bénédicte IMPERIAL, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 5 décembre 2023, reçu au greffe le même jour ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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