Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04998
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 23/04998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/04998 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADR AFFAIRE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES C/ S.A.S.U. IDEX [Localité 1] DEFENSE ... Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/04998
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/04998
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/04998 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNG2 Affaire : [K] c/ [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] épouse [K], née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04998
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 23/04998
MINUTE N° : 26/118 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04998 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOR6 NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04998
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 23/04998
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELEURL DRAY AVOCAT la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES la SELARL [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 03 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04998 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04998
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/04998 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB2C AFFAIRE : [M] [G] C/ S.A.R.L. ESLAV (LES HALLES DE L’AUTOMOBILE) GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS ALIAS SELARL DENIAU COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS ALIAS SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04998
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/04998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01937 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HTQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] représ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04998
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/04998
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/682 N° RG 23/04998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAY Ordonnance (N° 23/01167) rendu le 12 Octobre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04998
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DIO N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE Etablis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04998
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/04998 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQI7 N° MINUTE : 6 Assignation du : 06 avril 2023 JUGEMENT rendu le 24 juin 2024 DEMANDEUR Maître [Z] [N], agissant en qualité de liquida
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04998
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04998
CA Amiens, 10 mai 2024, RG 23/04998
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03899 du : 06 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04998 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6BX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de SENLIS en date du 12 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02259 M. [J]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04998
CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 23/04998
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/04998 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBL3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04998
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/04998
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [D] [T] c/ C.C.E. LE COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE (CC GPF) ------------------------ N° RG 23/04998 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPZR ------------------------ DU 06 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04998
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04998 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04998
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04998
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04998 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJMC Décision dé
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