CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 23/03463
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 A
MINUTE N° 23/902
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03463 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE4S
APPELANTE
S.A.S. CONSTELLIUM NEUF-BRISACH
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR
INTIME
Monsieur [U] [L]
Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE
ORDONNANCE
Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale,
Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,
Vu l'appel interjeté le 21 Septembre 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 24 Août 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR,
Attendu que par acte du 1er décembre 2023, S.A.S. CONSTELLIUM NEUF-BRISACH prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me SPIESER, avocat au barreau de Colmar, déclare se désister de son appel, et ce d'instance et d'action ;
Qu'il échet de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à S.A.S. CONSTELLIUM NEUF-BRISACH prise en la personne de son représentant légal
de son désistement d'instance et d'action.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamnons la partie appelante aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 06 Décembre 2023
Le président de la chambre sociale,
Copie(s) délivrée(s) par LS :
- aux parties
- aux avocats et aux D.S.
Le 06 Décembre 2023
Le Greffier,
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