Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03463
CA Grenoble, 26 mai 2026, RG 23/03463
5C9 N° RG 23/03463 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00464
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tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 23/03463
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 23/03463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/03463 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3PC DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 31 Mai 1966 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse
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ca other ca_versailles n° 23/03463
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 23/03463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/03463 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHT5 AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S. [W] [1] SAS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03463
TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 23/03463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ET D’HOMOLOGATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 FÉVRIER 2026 N° RG 23/03463 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLUT Code NAC : 30F DEMANDERESSE : La SOCIETE ENGINGER, société à respo
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ca other ca_nimes n° 23/03463
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/03463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03463 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7W6 ID JCP D'[Localité 11] 04 juillet 2023 RG :22-000303 DOMOFINANCE C/ [W] [N] [I] Copie exécutoire délivrée le 06 nove
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/03463
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 23/03463
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03463 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T23O Mme [E] [J] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/03463
TJ 26362, 14 avr. 2025, RG 23/03463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03463 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H54P AFFAIRE : [Y] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sabine BERNARD de la SELARL AVH Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER &
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ca other ca_douai n° 23/03463
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/03463
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03463 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA4M Jugement (N° 2023000490) rendu le 13 juin 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03463
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03463
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03463
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03463
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/03463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03463
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/03463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03463 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLE N° MINUTE : 2024/20 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03463
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03463
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02649 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03463 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I26E Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03463
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 23/03463
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 23/902 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03463 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE4S APPELANTE S.A.S. CONSTELLIUM NEUF-BRISACH prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03463
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03463 - N° Portalis
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