CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/00959

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre

Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 17 février 2023 RG

ORDONNANCE DE CADUCITE

RG N° : N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFKM

APPELANT(S) :

Monsieur [N] [L]

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.A.S.U. AMBULANCES COPERNIC prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier,

Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;

Vu les observations de Me Mouton ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :