Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 23/00959
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 23/00959
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/709 bis 09 Juillet 2026 N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLVX 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [T] [X] [E] [K] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise RE
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ca other ca_chambery n° 23/00959
CA Chambery, 12 mai 2026, RG 23/00959
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIWS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 21 Avril 2023 Appelants M. [R] [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00959
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LSle : 1 Expédition délivrée à Me PORTE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRNM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00959
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/00959
54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTLS AFFAIRE : [H] [Y] C/ [X] [P], Société CARRE VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [H] [Y] née le 15 Janvier 1980 à [Localité 8] (78), demeurant [Adress
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ca other ca_bordeaux n° 23/00959
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00959
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJQ S.A.S. CAISSERIE MARIE LOUISE c/ Madame [R] [E] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00959
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/00959
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00959 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HQU Date du Recours : 16 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 17/11/2022 : CONCERNANT SA D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00959
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/00959
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00959 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSKM / JAF CAB 11 AFFAIRE : [H] [F] / [E] [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00959
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/YL N° RG 23/00959 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJOK MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [B] [D], [O] [D] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. MMA IARD, S.A.S. CABINET BENEAT [V], S.A.S. SGIBC ENTRE : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00959
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00959
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00959 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localit
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ca other ca_orleans n° 23/00959
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00959
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 février 2025 à la SELARL 2BMP la SELARL SELARL EFFICIENCE ABL ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQ7 DÉCISION DE PREMIÈR
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ca other ca_toulouse n° 23/00959
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/00959
11/02/2025 ARRÊT N°70 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFK SM AC Décision déférée du 11 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 20/01237) Madame BILLOT [U] [B] ÉPOUSE [E] [H] [E] S.C.I. LASTOURELLE C/ Association ASSOCIATION CAUTI
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ca other ca_colmar n° 23/00959
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 23/00959
MINUTE N° 25/14 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00959
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00959
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQLM Code affaire : 88B et jonctions des dossiers 23/967 et 24/371 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Ass
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00959
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 déc. 2024, RG 23/00959
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00959 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LK Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 26 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00012 Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_versailles n° 23/00959
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFE AFFAIRE : S.A.S. SAMAT NORD C/ [E] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2023 par
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ca other ca_caen n° 23/00959
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/00959
AFFAIRE : N° RG 23/00959 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGE3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 27 Mars 2023 RG n° 22/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00959
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 23/00959
- N° RG 23/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 juin 2024 Minute n°24/901 N° RG 23/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5S4 Le CCC : dossier FE : -Me RIAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00959
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/00959
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00959
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIV7 N° de MINUTE : 24/00622 Madame [E] [G] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00959
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/00959
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7RI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [M] née le 12 Avril 1980 à [Adresse 3] [Localité 1]
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