CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/02263
Vérifier : CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/02263 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
ORDONNANCE DE JONCTION n° 2561/23
N° RG 23/02263 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIIA joint au dossier 23/01070
APPELANTE
Madame [B] [G] épouse [P]
Représentant : Me Philippe GUILLEMARD de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIMES
Monsieur [F] [G]
Représentant : Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY
Madame [Y] [G] épouse [M]
Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02263 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIIA ;
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/01070 ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02263 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIIA et 23/01070 sous le numéro 23/01070 ;
Fait à [Localité 1], le 06 Décembre 2023
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.