Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02263
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 23/02263
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me DULAC à Me KHADRAOUI le Expéditions délivrées à [Localité 2] (LRAR) à Mme [V] (LRAR) le IFPA JUGEMENT : [Q] [V] épouse [U] C/ [Y] [U] N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02263
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/02263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PINTO par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02263 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I7D N° MINUTE : Requête du : 26 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02263
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/02263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas GODEFROY #C1561 - Me Giulia CORTESI #P0291 - Me Sadry PORLON #E2010 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/02263 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2O N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2023 RÉV
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ca other ca_colmar n° 23/02263
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02263
EP/KG MINUTE N° 26/60 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 30 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30
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ca other ca_toulouse n° 23/02263
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/02263
25/11/2025 ARRÊT N°2025/401 N° RG 23/02263 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRCO SM CG Décision déférée du 06 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES ( 22/00443) Madame LABORDE [L] [K] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD
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ca other ca_orleans n° 23/02263
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 23/02263
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 221 - 25 N° RG 23/02263 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3QZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des conte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02263
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 23/02263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 23/02263 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6WK N° Minute : 25/01067 AFFAIRE [8] C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02263
TJ 74010, 6 août 2025, RG 23/02263
Expéditions le : Minute n° 25/00238 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02263 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQVV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [U] [O] [W] épouse [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] représent
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ca other ca_nimes n° 23/02263
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 23/02263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02263 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4BD MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 juin 2023 RG :22/00065 [S] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ WTP Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02263
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/02263
ARRÊT N° 85 N° RG 23/02263 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4TS S.A.R.L. RENOV' HABITAT C/ S.A.R.L. LSK Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 4 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 4 mars 2025 aux avocats RÉ
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ca other ca_rennes n° 23/02263
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/02263
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVPM [R] [D] C/ URSSAF DE BOURGOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_caen n° 23/02263
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 23/02263
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02263 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJCB Affaire : Madame [M] [K] [D] représentée et assistée de Me Amélie POISSON, avocat au barreau de LISIEUX C/ Madame [Y] [B] épouse [N] Représentée et assistée de Me C
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ca other ca_rouen n° 23/02263
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 23/02263
N° RG 23/02263 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5E COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018000711 Tribunal de commerce de Rouen du 22 mai 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02263
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 23/02263
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZYZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.P. PEREZ-DURAND-JAUVION-CONESA-DELOCHE-RICARD-OURGAUD (OFFICE NOTARIAL D'ANTIGONE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02263
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/02263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02263 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKZ AFFAIRE : [5] C/ [F] [H] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Pole social
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02263
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/02263
Ordonnance n° 24/00251 10 Octobre 2024 ---------------------------- N° RG 23/02263 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCGT --------------------------------- Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD 31 Août 2023 22-000323 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02263
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Cortesi, vestiaire P291 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Godefroy, vestiaire R259 - Maître Porlon, vestiaire E2010 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/02263 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2O
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02263
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/02263
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 23/02263 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLUM du 08 Août 2024 N° de minute 24/01044 affaire : [S] [V], [B] [V], [N] [V] épouse [Z], [J] [D] épouse [M] c/ Association COMPAGNIE DANSE JAZZ GIANIN LORI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02263
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/02263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02263 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4N AFFAIRE : S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE C/ LE PROCUREUR GENERAL et autres Décision déférée à la cour : Inscriptio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02263
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02263
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02837 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02263 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S6N AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par
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