CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 20/02521

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT DE RADIATION

DU 07 DECEMBRE 2023

N° 2023/

Rôle N° RG 20/02521 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT3Y

[G] [L]

C/

S.A.S.U. MAUFFREY SUD EST

Copie délivrée

le :

07 DECEMBRE 2023

à :

Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-

EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 06 Février 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00225.

APPELANTE

Madame [G] [L], ayant droit de M. [E] [L] décédé le 16 janvier 2021, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

INTIMEE

S.A.S.U. MAUFFREY SUD EST, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 15 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Décembre 2023

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée, Me [N] n'ayant pas de nouvelles de Mme [G] [L] ayant droit de M. [E] [L] ;

Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS