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  • tj Expertise tj69123 n° 20/02521

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 20/02521

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALB

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  • ca other ca_paris n° 20/02521

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 20/02521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02521 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYKI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02521

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 20/02521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RADIATION DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 20/02521 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT3Y [G] [L] C/ S.A.S.U. MAUFFREY SUD EST Copie délivrée le : 07 DECEMBRE 2023 à : Me François

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02521

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02521

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01473 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02521 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXN5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49150254d05db1847e8
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02521

    CA Colmar, 5 mai 2023, RG 20/02521

    MINUTE N° 210/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef6f6d2f7dd0f861be86
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02521

    CA Versailles, 2 mars 2023, RG 20/02521

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/02521 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEUV AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.R.L. INTERVIEW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2020 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 64019fb9546e3305deed6227
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02521

    CA Paris, 24 oct. 2020, RG 20/02521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/02521 - No Portalis 35L7-V-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1