CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/03083

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 07 DECEMBRE 2023

N°2023/801

Rôle N° RG 23/03083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3RD

[R] [J] (NOM D'USAGE : [D])

C/

[U] [P] épouse [H]

[N] [E]

[A] [J] épouse [F]

S.A.S.U. SOUL TRAIN

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Charles TOLLINCHI

Me Sébastien BADIE

Me Marie-Hélène BETHAN

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de [Localité 6] en date du 08 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01528.

APPELANT

Monsieur [R] [J] dit [D]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/74 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

né le 28 Juin 1994 à [Localité 9] (GUADELOUPE),

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEES

Madame [U] [P] épouse [H]

née le 21 Octobre 1939 à TUNIS,

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE

Madame [N] [E]

née le 12 Octobre 1993 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 8]

représentée par Me Marie-Hélène BETHAN, avocat au barreau de GRASSE

Madame [A] [J] épouse [F]

née le 22 Septembre 1972 à [Localité 7],

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S.U. SOUL TRAIN

dont le siège social est [Adresse 1]

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie LEYDIER, Présidente, chargée du rapport et Mme Angélique NETO, Conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Sophie LEYDIER, Présidente

Mme Angélique NETO, Conseillère

Mme Florence PERRAUT, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Décembre 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Décembre 2023,

Signé par Mme Sophie LEYDIER, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Grasse le 8 Décembre 2022 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 24 Février 2023;

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 6 Mars 2023 ;

Vu la requête déposée à l'audience du 27 Novembre 2023 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;

SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS