Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03083
TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 23/03083
N° RG 23/03083 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GORM - décision du 02 Juillet 2026 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 23/03083 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GORM DEMANDEURS : La S.A.S.U. EAC- Consulting immobilier immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le
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ca other ca_paris n° 23/03083
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/03083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03083
TJ 01053, 20 févr. 2026, RG 23/03083
JUGEMENT DU : 20 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03083 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCES EN CAS D’ACCIDENTS (SUVA), dont le siège soci
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03083
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 23/03083
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/03083 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDYO N° RG 23/03083 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_versailles n° 23/03083
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03083 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFG6 AFFAIRE : [E] [W] C/ Société [18] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2023 par le Conse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03083
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 23/03083
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03083 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_toulouse n° 23/03083
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/03083
19/09/2025 ARRÊT N° 25/246 N° RG 23/03083 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVHC NB - SC Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE - F 17/01023 S. LOBRY CONFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03083
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/03083
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03083 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAT2 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03083
TJ 72181, 6 mai 2025, RG 23/03083
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 23/03083 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6A4 DEMANDERESSE S.C.I. OYON, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 420 464 943 dont le siège social est situé [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03083
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03083 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCOH N° minute : Société PIERRE SELECTION c/ S.A.S. MICROBABY DEMANDERESSE Société PIERRE SELECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03083
TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03083 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYJ N° MINUTE : 29/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12
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tj Expertise tj13055 n° 23/03083
TJ 13055, 4 juin 2024, RG 23/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/03083 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HJR DÉCISION N° 2024/18 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03083
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOS N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03083
TJ Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/03083
Du 29 mars 2024 38C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZD [F] [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03083
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/03083
ARRET N° S.A.S. LAVALLARD IMMOBILIER C/ S.A. AXA FRANCE IARD AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03083 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03083
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/03083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 07 DECEMBRE 2023 N°2023/801 Rôle N° RG 23/03083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3RD [R] [J] (NOM D'USAGE : [D]) C/ [U] [P] épouse [H] [N] [E] [A] [J] épouse [F] S.A.S.U. SOUL TRAIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03083
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/03083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03083 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3BG AFFAIRE : De [G] [P] [H] C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2023 par le Juge de l'exé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03083
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03083 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03083
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/03083
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03083 et N° 23/03084 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER
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