CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 23/00095

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 23/00088 du : 22 Décembre 2022

RG : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUNB

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection de beauvais en date du 07 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01633

M. [E] [N]

Représenté par Me Jean-rené CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS

Mme [C] [M]

Représentée par Me Jean-rené CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS

APPELANTS

Mme [B] [M] épouse [K]

Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS

Mme [W] [M] épouse [Z]

Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS

M. [G] [M]

Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS

M. [H] [M]

Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS

M. [Y] [M]

Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS

Mme [C] [M]

Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS

INTIMES

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS

(article 910 du code de procédure civile)

Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°23/00088 en date du 22 décembre 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUNB,

Vu les conclusions d'intimés portant appel incident en date du 21 juin 2023,

Vu la demande d'observations écrites en date du 05 octobre 2023,

Vu l'article 910 du code de procédure civile,

Considérant que le conseil de M. [E] [N] et Mme [C] [M], intimés incident, n'a pas conclu dans le délai prévu à l'article 910 du code de procédure civile, soit pour le 21 septembre 2023 au plus tard ;

Que par message RPVA du 10 octobre 2023, le conseil de M. [E] [N] et Mme [C] [M], intimés incident, a indiqué qu'il n'entendait pas finalement reconclure mais en revanche, communiquer une pièce à son contradicteur, la pièce n° 10 ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer M. [E] [N] et Mme [C] [M] irrecevables à conclure en qualité d'intimés sur cet appel incident ;

PAR CES MOTIFS