Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00095
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00095 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBZT AFFAIRE [B] [J] C/ [I] [T] notifié -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au demandeur : cop
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00095
TJ 62041, 29 juin 2026, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00095 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENTQ JUGEMENT DU 29 JUIN 202
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00095
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOG3 Expédition à : - Me BREDA - Me LAURENT - Me CHOUVELLON copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 28 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] précédemment déno
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00095
TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00095
TJ 69264, 18 mars 2026, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 1] SUR,-[Localité 2] N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTHI 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me, [D], emmanuelle, [Q] Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur, [K], [U] 1 copie
-
ca other ca_versailles n° 23/00095
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/00095 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTB AFFAIRE : S.A.R..[1] C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par l
-
ca other ca_lyon n° 23/00095
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSU Affaire : S.A.S. RG TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON AP
-
ca other ca_riom n° 23/00095
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 23/00095
20 JANVIER 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CR [F] [V] / S.A.S. [11] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 décembre 2022, enregistrée sous le n° f20/00
-
ca other ca_lyon n° 23/00095
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSU Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 01 décemb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00095
TJ 14118, 14 nov. 2025, RG 23/00095
N° du répertoire général : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIHK 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00095
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 741 AFFAIRE : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25MU Copie à : Maître Christian CAUSSE Copie exécutoire à : Maître Sandrine DUMAS Le : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00095
TJ 02691, 6 août 2025, RG 23/00095
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXW4 AFFAIRE : [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie
-
tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00095
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSN COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformém
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00095
TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEMP NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00095
TJ 25388, 28 juill. 2025, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 11] N° Minute : 91/2025 N° d’affaire : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT3N --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du reco
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 23/00095
TJ 2a004, 10 juill. 2025, RG 23/00095
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 23/00095 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CZMB Minute n° 25/00071 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUILLET 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. COUDOURNAC, Magistrat, Juge aux affaires
-
ca other ca_rennes n° 23/00095
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 23/00095
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 283/2025 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3A M. [J] [K] C/ Association [Adresse 6] RG CPH : 20/00186 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00095
CA St Denis Reunion, 1 juill. 2025, RG 23/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 25/15, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00095 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-IMC Décision
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00095
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4E Monsieur [R] [Y] c/ S.C.A. FAMILLE BEAUMARTIN Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_toulouse n° 23/00095
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/00095
13/06/2025 ARRÊT N°25-174 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF66 NB/CD Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01271) S. LOBRY Section Activités Diverses
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles