CA Caen, 22 nov. 2023, RG 22/03196

COUR D'APPEL DE CAEN

1ère Chambre civile

O R D O N N A N C E

N° RG 22/03196 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD4Y

Affaire :

La SCI VAUDELOGES

prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20-336, assisteé de Me Valérie RIVIERE-DUPUY, avocat au barreau de CHARTRES

C/

Madame [M] [N] épouse [I]

Représentée et assistée de Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20202397

Monsieur [Y] [N]

Représenté et assisté de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6343

Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, G. VELMANS, conseillère, chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme GUIBERT, greffière,

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Vu l'appel formé le 21 décembre 2022 par la SCI Vaudeloges à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Caen du 5 décembre 2022 dans l'affaire l'opposant à Monsieur [Y] [N] et Madame [M] [N] épouse [I],

Vu les conclusions d'incident de Monsieur [Y] [N] du 6 avril 2023, tendant à la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution et sollicitant la condamnation de la SCI Vaudeloges au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure ainsi qu'aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'incident de Monsieur [Y] [N] du 11 octobre 2023, demandant de joindre les dépens de l'incident au fond,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de prendre acte du désistement d'incident de Monsieur [Y] [N].

La SCI Vaudeloges sera condamnée aux dépens de l'incident qui s'est révélé nécessaire pour obtenir l'exécution du jugement entrepris.

PAR CES MOTIFS