Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03196
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 22/03196
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03196 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY7O S.C.I. [B] S.A.R.L. [B] AND CO S.C.I. B2V c/ S.A.R.L. FONCIERE CAPA S.A.R.L. PIERRES LOTS S.A.S. STE D'EXPLOITATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03196
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 22/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [6] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03196 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT5B N° MINUTE : Requête du : 13 Décembre 2022 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03196
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 22/03196
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - M. [Y] [F] - Me Laëtitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [Y] [F] - Me Laëtitia BE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03196
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK6N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03196
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/03196
N° RG 22/03196 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF5R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Septembre 2022 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 7] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03196
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/03196
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/03196 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPPM DEMANDEUR : Madame [E] [I] [P] [F] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 14] (CAMEROUN) de nationalité Cam
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03196
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03196
01/03/2024 ARRÊT N°2024/89 N° RG 22/03196 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7BJ CB/AR Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00683) SECTION ENCADREMENT - BONIN JM S.A.S. ACANTYS REALISATIONS C/ [K] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03196
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03196 N° Portalis 352J-W-B7G-CWICW N° PARQUET : 22/277 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] agi
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ca other ca_bordeaux n° 22/03196
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/03196
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. COSSE S.A.R.L. COSSE AND CO S.C.I. B2V C/ S.A.R.L. FONCIERE CAPA S.A.R.L. PIERRES LOTS S.A.S. STE D'EXPLOITATION DES ETS BARAN ---------------------- N° RG 22/03196 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY7O ---------------------- DU 01 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03196
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 22/03196
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03196 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD4Y Affaire : La SCI VAUDELOGES prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20-336, assiste
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03196
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/03196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03196 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGAL AFFAIRE : S.A. KPMG C/ S.A.S. MCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03196
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/03196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03196 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPIW AFFAIRE : [I] [J] C/ SAS [O] & ASSOCIÉS IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 201
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03196
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/03196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03196 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISQR BM-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 13 septembre 2022 RG:21/01787 S.A.R.L. MIROITERIE MARTINEZ C/ S.C.I. 6F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03196
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 22/03196
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.C.I. COSSE S.A.R.L. COSSE AND CO S.C.I. B2V C/ S.A.R.L. FONCIERE CAPA S.A.R.L. PIERRES LOTS S.A.S. STE D'EXPLOITATION DES ETS BARAN ----------------------- N° RG 22/03196 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY7O ----------------------- DU 24 M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03196
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/03196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03196 - N° Portalis
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