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CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/00248


Vérifier : CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/00248 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/12/2023
Numéro
22/00248
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6572c1efaab841831820b728

Texte de la décision

1,412 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HL

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01031

Madame [L] [N] divorcée [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

Monsieur [E] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Georges RIMONDI de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

INTIME

Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HL,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 6], le 07 Décembre 2023

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

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