CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/00437

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G56Q

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Décembre 2023.

Nous, [F] [L], Conseillère chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G56Q dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [N] [V], demeurant [Adresse 6], représentant : Me [U], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [G] [M], demeurant [Adresse 1], [3], dont le siège social est situé [Adresse 5], représentant : Me [T], avocat au barreau de BONNEVILLE

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 29 Novembre 2021, enregistrée sous le N° 19/01446

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 07 Décembre 2023

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT